MENTIONS LÉGALES

TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées :
Entreprise titulaire du présent site web : ONDARA LOGÍSTICA, S.L.U.
N.I.F. : B25502410
Adresse : C/ JOAN TOUS I SANABRA, 3 - 25300 - TÀRREGA (LLEIDA)
Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Feuille L-14403, Irus : 1000087469166, Feuille électronique, Inscription 28.
Téléphone : 973314357
Email : info@ondaralogistica.com

OBJET

Le Responsable met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, ainsi qu’aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect strict des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de mise au courant des utilisateurs, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le Responsable s’engage à retirer immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate du lien vers ledit site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du Responsable. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou de la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est profondément engagé à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi que par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

De même, le Responsable informe qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique et qu’il demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du Responsable ou disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes extérieurs au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout conflit éventuel pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.

La marque Ondara Logística et son logo sont des marques déposées auprès de l’OEPM et sont la propriété de ONDARA LOGÍSTICA, S.L.U.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, à condition qu’ils redirigent dans tous les cas vers la page principale du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni responsabilité du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toutes les images dont le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses.

Pour faire toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courriel à l’adresse indiquée en en-tête.

SSL

Le Responsable a souscrit un certificat SSL ("Secure Sockets Layer") pour son site web.

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web, quelle que soit la nature des données transmises, telles que celles saisies dans les formulaires de contact, les abonnements à des bulletins d’information ou les accès à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole “https” qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.